22-06-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 887-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 19 avril 2004, a adopté le règlement, 887-2004 intitulé:

«RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE UN MILLION VINGT-HUIT MILLE DOLLARS (1 028 000$) RELATIVEMENT À L'AGRANDISSEMENT ET À L'AMÉNAGEMENT DU POSTE DE POLICE ET DE LA CASERNE NUMÉRO 1»

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes:

1. ADOPTION par le Conseil municipal : 19 avril 2004

2. APPROBATION par les électeurs : 3 mai 2004

3. APPROBATION du ministère des Affaires municipales : 21 juin 2004

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce 22ième jour du mois de juin l'an deux mille quatre (22.06.2004).

Le greffier,

Pierre Simoneau o.m.a.