23-06-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 888-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier:

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 3 mai 2004, a adopté le règlement, 888-2004 intitulé :

«RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE CENT VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT DOLLARS (129 700$) POUR L'ACHAT D'UNE NIVELEUSE»

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes ;

1. ADOPTION par le Conseil municipal : 3 mai 2004

2. APPROBATION par les électeurs : 17 mai 2004

3. APPROBATION du ministère des Affaires municipales : 22 juin 2004

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce 23ième jour du mois de juin l'an deux mille quatre (23-06-2004).

Le Greffier,

Pierre Simoneau o.m.a.