06-23-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

RÉSUMÉ DES OBJETS DU RÈGLEMENT 876-65-2010

Le règlement 876-65-2010 vise à ajouter des dispositions applicables à la zone C04-428, située sur à l'est de la Garderie des Couleurs. Ces nouvelles normes visent à :

  1. Ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés dans cette zone;
  2. Exiger qu'un lave-auto soit pourvu d'un système permettant la récupération et la réutilisation des eaux de lavage;
  3. Exiger que la superficie occupée par une quincaillerie n'excède pas 930 m2;
  4. Exiger qu'une partie d'un bâtiment occupée par une quincaillerie puisse être utilisée pour y entreposer des matériaux de construction que les clients pourront charger dans leur véhicule depuis une allée intérieure;
  5. Exiger qu'une aire d'étalage et de vente extérieure soit limitée à la vente et l'étalage de marchandises liés aux aménagements extérieurs et aux végétaux et qu'elle soit entourée d'une clôture métallique décorative.

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement 876-65-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés dans la zone C04-428 et d'y ajouter des dispositions relatives à la superficie maximale de plancher d'un établissement commercial et à l'entreposage et l'étalage extérieur


Avis public est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 7 juin 2010, le conseil a adopté le premier projet de règlement 876-65-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, d'ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés dans la zone C04-428 et d'y ajouter des dispositions relatives à la superficie maximale de plancher d'un établissement commercial et à l'entreposage et l'étalage extérieur;

  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 juillet 2010, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, situé au 88, du boulevard de Bromont.

  3. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le premier projet de règlement numéro 876-65-2010, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur, et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  4. Le premier projet de règlement numéro 876-65-2010 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

  5. Le premier projet de règlement numéro 876-65-2010 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

  6. Les dispositions du premier projet de règlement numéro 876-65-2010 concernent la zone C04-428, illustrée au plan suivant :

Donné à Bromont, ce vingt-troisième jour du mois de juin de l'an deux mille dix


Le greffier adjoint


Jean-François D'Amour