06-23-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

APPEL D'OFFRES # 019-TP-P-10
RECONSTRUCTION DE LA RUE DES DEUX-MONTAGNES ET CONSTRUCTION D'UN POSTE DE POMPAGE

La Ville de Bromont sollicite des soumissions publiques pour la reconstruction de la rue des Deux-Montagnes et la construction d'un poste de pompage.

Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission pourront être obtenus à compter de lundi, le 28 juin 2010 à 10 heures, au bureau de Teknika HBA, situé au 30, rue Dufferin, Granby (Québec) J2G 4W6, sur remise en argent ou sous forme d'un chèque visé fait à l'ordre de ladite firme, d'un montant de deux cents dollars (200 $), taxes incluses - NON REMBOURSABLE.

Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission telle que décrite à l'article 2.5 de l'Avis aux soumissionnaires de la norme 1809-900-I/2002. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d'un consortium, cette exigence est considérée rencontrée lorsque chacune des parties s'est procuré lesdits documents.

Seuls seront considérés, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment ( L.R.Q., c.B.-1.1).

Les soumissions seront acceptées au service du greffe, à l'Hôtel de Ville de Bromont sis au 88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec) J2L 1A1, jusqu'à 15 juillet 2010 à 13h35. Les enveloppes de soumission seront ouvertes publiquement à l'Hôtel de Ville aussitôt que possible après 13h35, le 15 juillet 2010. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture.

La Ville de Bromont n'est pas tenue d'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Le présent contrat est assujetti à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Donné à Bromont, le vingt-troisième jour du mois de juin deux mille dix (23-06-2010).

Le greffier adjoint,

Me Jean-François D'Amour, notaire