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06-29-2009
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT
NUMÉRO 876-56-2009
AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière
:
Que
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
du 4 mai 2009 a adopté le règlement numéro
876-56-2009 intitulé :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER AUX USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE C01-169 (BROMONT ET SHEFFORD), LES USAGES DE LA CATÉGORIE
«SERVICE FINANCIER ET CONNEXE» ET DE MODIFIER CERTAINES
NORMES APPLICABLES DANS LA ZONE R01-127 (RUE DORCHESTER)
Ledit règlement a reçu les approbations suivantes
:
- Adoption
du premier projet de règlement : 23 février 2009
- Adoption
du second projet de règlement: 6 avril 2009
- Adoption
du règlement: 4 mai 2009
- Conformité
au schéma d'aménagement : 10 juin 2009 de la MRC
de La Haute-Yamaska
Que ce règlement est déposé à mon
bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard
de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance
et entrera en vigueur selon la Loi.
Donné
à Bromont, ce vingt-neuvième jour du mois de juin
de l'an deux mille neuf (29.06.2009).
La greffière
Me
Catherine Nadeau
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