06-29-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
D’EMPRUNT NUMÉROS 985-2011 et 986-2011

AVIS est par les présentes donné, que :

Lors de sa séance extraordinaire du 8 juin 2011, le conseil municipal de la ville de Bromont a adopté les règlements suivants :

• «Règlement d’emprunt numéro 985-2011 décrétant une dépense et un emprunt de 715 000$ pour la réalisation de travaux de réfection d’une partie du chemin de Gaspé»;
  
• «Règlement d’emprunt numéro 986-2011 décrétant une dépense et un emprunt de 500 000$ pour la réalisation de travaux de construction d’un ponceau sur le boulevard de Bromont» ;

Tel que requis par la Loi, ces règlements ont reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en date du 23 juin 2011.

PRENEZ EN OUTRE AVIS que ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi et sont disponibles pour consultation à l’hôtel de Ville de Bromont situé au 88, boulevard de Bromont, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Bromont, ce 29 juin 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA