07-05-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 970-2010 et 970-01-2010

AVIS PUBLIC est donné par Me Jean-François D'Amour, notaire et greffier adjoint;

Que le conseil municipal de Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 6 avril 2010 a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 970-2010 intitulé : Règlement d'emprunt d'une somme de neuf cent quarante-huit mille dollars (948 000$) pour : (A) réfection aqueduc rue Papineau (B) réfection égout rue Dion

Ledit règlement a pour objet l'emprunt d'une somme neuf cent quarante-huit mille dollars (948 000$) pour la réfection de l'aqueduc de la rue Papineau et la réfection de l'égout de la rue Dion.

Que le conseil municipal de Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 7 juin 2010 a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 970-01-2010 intitulé : Règlement modifiant le règlement numéro 970-2010 afin d'ajouter un deuxième alinéa à l'article 6, lequel traite de l'affectation de subvention au service de la dette

Ledit règlement a pour objet d'ajouter un deuxième alinéa à l'article 6, lequel traite de l'affectation de subvention au service de la dette.

Que ces règlements sont déposés à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce cinquième jour du mois de juillet de l'an deux mille dix (05-07-2010)

Le greffier adjoint,

Me Jean-François D'Amour, notaire