06-07-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 874-02-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier;

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 5 juillet 2004, a adopté le règlement numéro 874-02-2004 intitulés «RÈGLEMENT ANNULANT L'ARTICLE NUMÉRO 8 DU RÈGLEMENT D'IMPOSITION NUMÉRO 874-2003 CONCERNANT LES IMMEUBLES NON IMPOSABLES».

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, le sixième jour du mois de juillet de l'an deux mille quatre (06.07.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, O.M.A.