06-07-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal 2 août 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure :

Ladite dérogation mineure a pour objet de rendre conforme l'empiètement dans la marge d'équipements mécaniques au sol relatifs à la «Frabrique de neige» (lot 1944, rue des Pentes)

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce sixième jour du mois de juillet de l'an deux mille quatre (06-07-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.