07-06-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 960-2009

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière.

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 20 avril 2009 a adopté le règlement 960-2009 intitulé:

Règlement d'emprunt d'une somme de un million sept cent cinquante-six mille cinq cents dollars (1 756 500 $) pour les travaux de réfection des stations de pompage PP-1, PP-1A et PP-2 ainsi que la réfection des rues Bagot et Stanstead

• ADOPTION DU RÈGLEMENT: 20 avril 2009
• APPROBATION DES ÉLECTEURS: 19 mai 2009
• APPROBATION DU MAMROT: 29 juin 2009

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce sixième jour du mois de juillet de l'an deux mille neuf (06-07-2009).

La Greffière,

Me Catherine Nadeau