07-06-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 961-2009

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière.

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 22 juin 2009 a adopté le règlement numéro 961-2009 intitulé :

RÈGLEMENT RELATIF AU CONTRÔLE DU TRANSPORT DES PARTICULES DE SOL PAR LES EAUX DE RUISSELLEMENT


QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce sixième jour du mois de juillet de l'an deux mille neuf (06.07.2009).

La greffière


Me Catherine Nadeau