07-06-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS est par la présente donné aux personnes intéressées, qu’à sa séance ordinaire du 1er août 2011, à 20 heures, en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville de Bromont, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Ces demandes concernent et elles visent à :

• Autoriser pour un immeuble projeté au 28, boulevard de l’Aéroport suivant certaines conditions, l’aménagement d’un stationnement en marge avant et la réduction du frontage minimal d’un lot de 100 mètres à 90 mètres dans la zone I05-514;
  
• Autoriser à certaines conditions, l’agrandissement de l’immeuble existant situé au 370, chemin Missisquoi, à moins de 10 mètres d’un cours d’eau;
  
• Autoriser pour un immeuble projeté sur le lot 4 615 130 dans le projet Carré des Pins, l’augmentation de la marge avant de 10 mètres au lieu de 8 mètres et la réduction de la distance entre le garage et la résidence à 1,8 mètres au lieu de 3 mètres, tel qu’il est prévu au PIIA du projet, le tout pour permettre la construction de la résidence sur le lot, car on retrouve une infrastructure municipale (égout sanitaire) sous le terrain visé qui requiert une servitude de non construction de 3 mètres de par et d’autre de la conduite.

Prenez avis que toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes, à la date et à l'endroit indiqués précédemment.
Le présent avis est donné conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Donné à Bromont, ce 6e jour de juillet 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA