08-07-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-04-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant les zones R01 111, P01-112, R01-118, C01-113, C01-159, H01- 165, R04-467 et H06-620


AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 5 juillet 2004, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-04-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant les zones R01-111, P01 112, R01-118, C01-113, C01-159, H01 165, R04-467 et H06-620.

  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 août 2004, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876 04 2004 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  3. Le projet de règlement numéro 876-04-2004 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

  4. Le projet de règlement 876 04 2004 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

  5. Les dispositions du projet de règlement qui traitent des piscines concernent l'ensemble du territoire.

  6. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone R01-111, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone P01-112, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone C01-113, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone R01-118, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone C01-159, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement qui traitent de l'affichage concernent la zone H01 165, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone R04-467, laquelle est illustrée au croquis suivant :

  1. Certaines dispositions du projet de règlement concernent la zone H06-620, laquelle est illustrée au croquis suivant :


Donné à Bromont, ce huitième jour du mois de juillet de l'an deux mille quatre (08.07.2004.)

Le greffier

Pierre Simoneau, o.m.a.