07-12-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENTS 876-63-2010, 876-64-2010 et 973-2010

AVIS PUBLIC est donné par Me Jean-François D'Amour, notaire et greffier adjoint;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 5 juillet 2010 a adopté les règlements suivants :

• Règlement numéro 876-63-2010 intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de prévoir les règles applicables à l'agrandissement d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis»;

  Ledit règlement a pour objet d'adopter, tel que rédigé et sans modification, le règlement numéro 876-63-2010 intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de prévoir les règles applicables à l'agrandissement d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis».

• Règlement numéro 876-64-2010 intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier le rapport espace bâti/terrain applicable à une résidence unifamiliale isolée dans la zone R04-465 (RIVE GAUCHE)»;

  Ledit règlement a pour objet d'adopter, tel que rédigé et sans modification, le règlement numéro 876-64-2010 intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier le rapport espace bâti/terrain applicable à une résidence unifamiliale isolée dans la zone R04-465 (RIVE GAUCHE)».

• Règlement numéro 973-2010 intitulé «Règlement sur les feux extérieurs»;

  Ledit règlement a pour objet d'adopter, tel que rédigé, la nouvelle version du règlement numéro 973-2010 intitulé «Règlement sur les feux extérieurs», et ce, afin règlementer les feux extérieurs sur le territoire de la Ville de Bromont.

Lesdits règlements sont déposés à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce douzième jour du mois de juillet de l'an deux mille dix (12-07-2010)

Le greffier adjoint,

Me Jean-François D'Amour, notaire