13-07-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 879-03-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir la zone I05-506 à la procédure d'usages conditionnels

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 4 juillet 2005, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 879-03-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir la zone I05-506 à la procédure d'usages conditionnels.
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 1er août 2005, à 19 heures 45, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 879-03-2005 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 879-03-2005 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement 879-03 2005 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Les dispositions du projet de règlement concernent la zone I05-506, laquelle est illustrée au croquis suivant :
   

Donné à Bromont, ce treizième jour du mois de juillet de l'an deux mille cinq (13.07.2005.)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.