16-07-2003
AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT 700-74-2003

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier:

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 7 juillet 2003, a adopté le règlement numéro 700-74-2003 intitulé :

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 700-74-2003 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET AUX PLANS D'IMPLANTATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 700-91 AFIN D'AUTORISER LES CENTRES COMMERCIAUX DE CATÉGORIE 1 ET D'AJUSTER LES RAPPORTS «ESPACE BÂTI/TERRAIN» ET «PLANCHER/TERRAIN» DANS LA ZONE C03-318»

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

l. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT : 2 juin 2003

2. ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT : 16 juin 2003

3. ADOPTION DU RÈGLEMENT : 7 juillet 2003

4. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA : 10 juillet 2003

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce seizième jour du mois de juillet de l'an deux mille trois (16.07.2003).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.