07-17-2002
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Province de Québec
Circonscription de Brome-Missisquoi
Ville de Bromont

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal 5 août 2002 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin de rendre conforme le bâtiment principal située au 10, boulevard de Bromont, lot 1457-2 du cadastre du Canton de Shefford, qui empiète d'une profondeur de 0 à 2,62 mètres sur une distance de 14,25 mètre à l'intérieur de la marge arrière prescrite de 15 mètres.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce dix-septième jour du mois de juillet de l'an deux mille deux (17-07-2002)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.