07-18-2007

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-39-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer la zone A05-525 à même une partie de la zone A05-500, d'ajouter la grille des spécifications relative à la zone A05-525, de modifier la grille des spécifications relative à la zone R01-126 et de modifier les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour un bâtiment agricole situé dans une zone dont l'affectation principale est «Agricole»

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 3 juillet 2007, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 876-39-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer la zone A05-525 à même une partie de la zone A05-500, d'ajouter la grille des spécifications relative à la zone A05-525, de modifier la grille des spécifications relative à la zone R01-126 et de modifier les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour un bâtiment agricole situé dans une zone dont l'affectation principale est «Agricole».
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 août 2007, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le projet de règlement numéro 876-39-2007 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. 3. Le projet de règlement numéro 876-39-2007 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement 876-39-2007 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Certaines dispositions du règlement concernent la zone A05-500 qui est située au nord du chemin Montréal, à l'ouest du chemin d'Adamsville et au sud de l'autoroute des Cantons de l'Est.
   
   
6. Certaines dispositions du règlement concernent la zone R01-126 qui est située au sud de la ligne arrière des lots situés sur les rues Nicolet, Lévis et des Pentes, à l'ouest du chemin Huntington et qui correspond à une partie du Mont Brome.
   
   
7. Certaines dispositions du règlement concernent la zone A01-401 qui est située au nord du chemin Bergeron et de l'autoroute des Cantons de l'Est et au sud de la limite nord du territoire municipal.
   
   
8. Certaines dispositions du règlement concernent l'ensemble formé par les zones A01-109, A01-110, A01-120, A01-121, A01-122, A01-123, A01-124, A01-125, A01-160, qui sont localisées ou délimitées par les points de repères suivants :
   
   • Au sud de l'autoroute des Cantons de l'Est;
     
   • De part et d'autre du chemin de l'Assomption, du chemin Lotbinière et du chemin Lapointe;
     
   • À l'ouest des chemins Matapédia et Brome;
     
   • À l'est du chemin Huntington;
     
   • Au sud par la ligne de territoire municipal.
9. Certaines dispositions du règlement concernent la zone A02-215, qui est située à la limite sud-est du territoire municipal, à l'intérieur de laquelle passe la rue Frontenac.
   
   
10. Certaines dispositions du règlement concernent l'ensemble formé par les zones A02-221, A02-222, A02-223, A02-228, A02-229, A02-238, A05-516, A05-517, qui sont localisées ou délimitées par les points de repères suivants:
    
• Délimitées au sud par la limite du territoire municipal;
  
• Comprend les terrains situés au sud du lac Bromont;
  
• Comprend les terrains situés de part et d'autre des chemins Magog, Miltimore et Sanborn;
  
• Comprend les terrains situés sur le chemin Coveduck et Smith ainsi que ceux situés entre la route 241 et le chemin Shefford, dans la portion se limitant à la ligne arrière des lots donnant sur la rue des Verrières.
  
  
11. Certaines dispositions du règlement concernent la zone A06-614 qui est située au nord du chemin Magenta, à l'est du chemin d'Adamsville et à l'est de la ligne arrière des lots situés sur le chemin d'Adamsville.
    
    
12. Certaines dispositions du règlement concernent la zone A06-612 qui est située au sud de la ligne arrière des lots donnant sur la rue Choinière et à l'est du chemin d'Adamsville.
    
    
13. Certaines dispositions du règlement concernent l'ensemble formé par les zones A04-402, A04-404, A04-405, A05-500, A05-501, A05-502, A05-503, A05-504, A05-505, A05-508, A05-509, A06-600, A06-601, A06-602, A06-603, A06-631, A06-632, A06-633, qui sont localisées ou délimitées par les points de repères suivants :
    
    • Délimitées à l'ouest par la limite du territoire municipale;
      
    • Délimitées au nord par l'autoroute des Cantons de l'Est;
      
    • Comprend les terrains situés entre l'autoroute des Cantons de l'Est et le chemin Montréal;
      
    • Comprend les terrains situés de part et d'autre du chemin Granby et du chemin Bérard;
      
    • Comprend les terrains situés à l'ouest de la ligne arrière des lots donnant sur les rues Louis-Philippe 1er, Henri V et de la Couronne;
      
    • Comprend les terrains situés de part et d'autre du chemin Perrault et de la route 139.
      
14. Certaines dispositions du règlement concernent les zones A02-207 et A04-417, qui sont localisées ou délimitées approximativement au sud-est par le chemin des Carrières et le chemin de Gaspé, par les terrains adjacents situés à l'est du chemin des Carrières et du chemin de Gaspé et à l'est par l'emprise de la rue Cooley.
    
    
15. Certaines dispositions du règlement concernent l'ensemble formé par les zones A02-210, A02-230, A02-231, A02-232, A02-233, A02-235, A04-413, A04-416 et A05-520, qui sont localisées ou délimitées par les points de repères suivants :
    
    • L'ensemble touche au chemin du lac Gale et au chemin de Gaspé;
      
    • Il est délimité au nord par la ligne arrière des lots situés sur la rue Shefford;
      
    • Comprend les terrains situés de part et d'autre de la rue Bedford;
      
    • L'ensemble touche la route 241 à l'ouest, dans la portion donnant sur la ligne arrière des lots situés sur la rue de la Source.
      
      
16. L'illustration de ces zones peut être consultée à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi, ou sur le site Internet de la ville à l'adresse suivante : www.bromont.com.
    Donné à Bromont, ce dix-huitième jour du mois de juillet de l'an deux mille sept (18.07.2007)

La greffière

Me Catherine Nadeau