20-07-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 878-2-2005

AVIS PUBLIC est donné par Marie-Jérome Hanoul, greffière par intérim :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 6 juin 2005 a adopté le règlement numéro 878-2-2005 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE 878-2003, TEL QU'AMENDÉ AFIN D'ASSUJETTIR L'INSTALLATION OU LA MODIFICATION D'UNE ENSEIGNE DANS LES ZONES I05-506, I05-512 ET I05-514

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 17 MAI 2005
• Adoption du règlement: 6 JUIN 2005
• Conformité au schéma d'aménagement de la MRC de La Haute-Yamaska: 14 JUILLET 2005
  

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce 20ième jour du mois de juillet de l'an deux mille cinq (20-07-2005)

La greffière par intérim,

Marie-Jérome Hanoul