07-22-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du conseil, le 17 août 2009, à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à trois (3) demandes de dérogation mineure.

La première demande concerne un emplacement situé à l'intersection de la route Pierre-Laporte et de la rue des Érables et elle vise à permettre la réduction, de 3000 m2 à 2785 m2, de la superficie minimale d'un lot créé à partir des lots 2 929 436, 3 945 940 et 3 945 948.

La seconde demande concerne un emplacement occupé par le 1 de la rue d'Iberville et elle vise à permettre la réduction, de 7,60 m à 6,70 m, de la marge latérale minimale adjacente à la rue.

La troisième demande concerne un emplacement situé sur une partie du lot 3 163 679 (rue Frontenac) et elle vise à permettre la réduction, de 150 m à 100 m, du frontage minimum exigé pour un lot créé à même une partie du lot concerné par la demande.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de l'une ou l'autre de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-deuxième jour du mois de juillet de l'an deux mille neuf (22.07.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau