07-22-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 876-57-2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H06-627 à même une partie de la zone H06-628

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 6 avril 2009, le conseil a adopté le premier projet de Règlement numéro 876-57-2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H06-627 à même une partie de la zone H06-628;
   
   
2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 août 2009, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont;
   
   
3. cette assemblée publique sera précédée d'une présentation par le promoteur du projet et/ou ses représentants, à 19h15, au même endroit;
   
   
4. au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le premier projet de Règlement numéro 876-57-2009, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
   
   
5. le premier projet de Règlement numéro 876-57-2009 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi;
   
   
6. le premier projet de Règlement numéro 876-57-2009 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
   
   
7. les dispositions du premier projet de Règlement numéro 876-57-2009 concernent les zones H06-627 et H06-628, illustrées au plan suivant :

Donné à Bromont, ce vingt-deuxième jour du mois de juillet de l'an deux mille neuf (22.07.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau