08-03-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du conseil, le 8 septembre 2009, à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à deux (2) demandes de dérogation mineure.

La première demande concerne un emplacement situé au 1197 de la rue Shefford et elle vise à y permettre l'empiétement d'une galerie dans la bande de protection riveraine, jusqu'à un maximum de 0,95 m, conditionnellement à ce que les travaux effectués au niveau du sol soient limités aux seuls supports essentiels pour le soutien de la galerie.

La seconde demande concerne un emplacement au 1199 de la rue Shefford et elle vise à y permettre l'empiétement d'un balcon dans la bande de protection riveraine, jusqu'à un maximum de 2,50 m, conditionnellement à ce que les travaux effectués au niveau du sol soient limités aux seuls supports essentiels pour le soutien de la galerie.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de l'une ou l'autre de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce troisième jour du mois d'août de l'an deux mille neuf (03.08.009).

La greffière

Me Catherine Nadeau