08-03-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC


Aux personnes intéressées par les projets de règlement suivants :

  1. le projet de règlement numéro 860-04-2008 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, afin d'exiger l'installation d'un dispositif de protection contre les inondations dans les sous-sols;

  2. le premier projet de règlement numéro 876-58-2009 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer, à même une partie de la zone A05-520, la zone H05-526 (Projet Érablière Brunelle), d'ajouter certains usages aux usages autorisés dans la zone R04-485 (Projet Rive-Gauche), d'ajouter le galvalume aux matériaux de revêtement extérieur autorisés sur les toitures et de réviser certaines normes d'implantation applicables sur l'ensemble du territoire;

  3. le premier projet de règlement numéro 876-59-2009 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer, à même la totalité de la zone A02-235, la zone H02-235 et d'y autoriser les habitations unifamiliales isolées (Projet Vert Forêt);


Avis public est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 6 octobre 2008, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 860 04 2008 modifiant le règlement de construction numéro 860 2002, tel qu'amendé, afin d'exiger l'installation d'un dispositif de protection contre les inondations dans les sous-sols;

  2. Lors d'une séance tenue le 6 juillet 2009, le conseil a adopté les projets de règlements suivants :

    a) le premier projet de Règlement numéro 876 58 2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de créer, à même une partie de la zone A05 520, la zone H05 526 (Projet Érablière Brunelle), d'ajouter certains usages aux usages autorisés dans la zone R04-485 (Projet Rive-Gauche), d'ajouter le galvalume aux matériaux de revêtement extérieur autorisés sur les toitures et de réviser certaines normes d'implantation applicables sur l'ensemble du territoire;

    b) le premier projet de Règlement numéro 876 59 2009 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de créer, à même la totalité de la zone A02 235, la zone H02 235 et d'y autoriser les habitations unifamiliales isolées (Projet Vert Forêt);

  3. une assemblée publique de consultation aura lieu le 17 août 2009, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont;

  4. au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le projet de règlement numéro 860 04 2008 et les premiers projets de Règlements numéros 876 58 2009 et 876 59 2009, de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;

  5. le projet de règlement numéro 860 04 2008 et les premiers projets de Règlement numéro 876 58-2009 et 876 59 2009 peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi;

  6. le projet de règlement numéro 860 04 2008 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire;

  7. les premiers projets de Règlements numéros 876 58 2009 et 876 59 2009 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;

  8. certaines dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 58-2009 concernent la zone A05-520 située du côté ouest du chemin de Gaspé, au sud de la rue Shefford;

  9. certaines dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 58-2009 concernent la zone R04-485, située du côté sud de la rue Marcel-R.-Bergeron;

  10. certaines dispositions du règlement concernent l'ensemble des projets intégrés autorisés sur le territoire de la Ville, dans les zones suivantes, avec indication de leur localisation approximative : R01 118 (rue Marisol), A01 120 (rue de Louis-Hébert, rue de Sheffington, rue Marie-Victorin, chemin Lapointe), R01 126 (centre de ski de Ski Bromont, Versant du Lac), H01 128 (rue Dorchester), H01 131 (rue Chapleau), H01 132 (rue des Deux-Montagnes, près de la rue de Mercier), H01 134 (rue des Deux-Montagnes, près de l'endroit où elle forme une boucle), H01 135 (rue des Deux-Montagnes, près de la rue de l'Islet), H01 137 (rue de Rouville), H01 139 (rue des Deux-Montagnes, près la rue Montcalm), H01 144 (rue Montcalm, près de la rue de Bellechasse), H01 146 (rue Montcalm, un peu à l'ouest de la rue de Rouville), H01-148 (rue de Bagot), H01 149 (centre de ski de Ski Bromont, versant du Village), H01 152 (rue de Papineau, un peu avant d'atteindre la rue de Stanstead), R01 163 (haut des pentes du Mont-Soleil), H01-165 (boul. de Bromont, au sud de la rue Vaudreuil), R01 171 (à l'extrémité de la rue de Bagot), H02 201 (rue du Cercle-des-Cantons), H02 205 (entre les rues de Lévis et des Pentes), R02 206 (secteur de la rue Dunlavey), R02-208 (rue du Centaure, chemin de Missisquoi, chemin Laprairie), R02 212 (centre de ski de Ski Bromont, versant Sud), R02 213 ,(centre de ski de Ski Bromont, versant Sud), R02 225 (rue Mont-Aki, chemin de Gaspé), A02 230 (chemin du Lac-Gale, à l'ouest de la rue Deslauriers), A02 233 (chemin du Lac-Gale, avant le début du Domaine naturel du lac Gale), A02 235 (chemin de Gaspé, face à la rue Dunn), H03 301 (rue de Laviolette), H03 309 (mont Berthier), H03 311 (chemin de Gaspé, près de la rue de Beauharnois), H03 321 (rue de Yamaska), H03 322 (rue de Dorion, rue de Windsor), H03 326 (rue Champlain, près de la rue Nicolet), R04-415 (Centre équestre et rue Deslauriers), H04 433 (chemin de Gaspé, au nord de la rue du Pacifique Est), H04 436 (rue des Skieurs, rue des Cavalières, rue des Golfeuses), H04 439 (rue Shefford, un peu à l'ouest de la rue du Bourgmestre), H04 444 (rue John-Savage, derrière le centre culturel Saint-John), R04 450 (Parcours du Vieux-Village), H04 451 (rue du Charpentier), H04 458 (rue Henri-IV), H04 459 (rue de la Couronne) et H06 627 (rue Grégoire);

  11. les dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 59-2009 concernent la zone A02-235, située du côté est du chemin de Gaspé, face la rue Dunn;

  12. l'illustration des zones mentionnées dans le présent avis peut être consultée à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, ce troisième jour du mois d'août de l'an deux mille neuf (03.08.2009).


La greffière


Me Catherine Nadeau