08-06-2008

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

RÈGLEMENT NUMÉRO 950-2008

À TOUS LES ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière :

QUE le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 4 août 2008, a adopté le projet de règlement numéro 950-2008 intitulé :

RÈGLEMENT CONCERANT LA DIVISION DE LA VILLE EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2004

Ledit projet de règlement divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, représenté chacun par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d'électeurs dans chacun d'eux et quant à l'homogénéité socio-économique.

Les districts électoraux se délimitent (en utilisant autant que possible le nom des voies de circulation) comme suit :

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1, «MONT-SOLEIL», 1061 ÉLECTEURS

En partant d'un point situé à l'intersection de la rue Champlain et du boulevard de Bromont, ce boulevard, le prolongement vers le nord-est de la rue Papineau, le lac Sheffington, la rivière Yamaska, le boulevard de Bromont, la rue Shefford, l'autoroute 10, la limite municipale nord, est et sud, cette dernière prolongée vers l'ouest, le ruisseau qui longe la rue de Charlevoix (côté est), le prolongement de la rue de Charlevoix, les lignes arrières des emplacements ayant front sur les rues suivantes : de Charlevoix (côté est), de Nicolet (côté sud), Champlain (côté sud) jusqu'à la rue des Pentes et la rue Champlain jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 2, «LAC BROMONT», 899 ÉLECTEURS

En partant d'un point situé à l'intersection du chemin des Carrières et la voie ferrée, cette voie ferrée, le chemin de Gaspé, la rue de Châteauguay, les lignes arrières des emplacements ayant front sur les rues suivantes : Champlain (côté ouest), de Nicolet (côté sud) et de Charlevoix (côté est), le prolongement de la rue de Charlevoix, le ruisseau qui longe la rue de Charlevoix (côté est), le prolongement de la limite municipale sud, la limite municipale est et sud, la route Pierre-Laporte, la limite sud de la propriété sise au 175 route Pierre-Laporte, le prolongement vers l'est de cette limite, les lignes arrières des emplacements ayant front sur le chemin du Lac-Gale (côtés ouest et nord) incluant la rue des Lauriers et le chemin de Gaspé (côté ouest), le chemin des Carrières jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 3, «MONT-BROME», 978 ÉLECTEURS

En partant d'un point situé à l'intersection du chemin de Gaspé et de la voie ferrée, cette voie ferrée, le boulevard de Bromont, la rue Champlain jusqu'à la rue des pentes, les lignes arrières des emplacements faisant front sur la rue Champlain (côté sud et ouest), la rue Châteauguay et le chemin de Gaspé jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 4, «SHEFFORD», 1006 ÉLECTEURS

En partant d'un point situé à l'intersection de l'autoroute 10 et de la limite municipale, cette limite, l'autoroute 10, la rue Shefford, le boulevard de Bromont, la rivière Yamaska, le lac Sheffington, le prolongement nord-est de la rue Papineau, le boulevard de Bromont, la voie ferrée, le prolongement de la rue des golfeuse, cette rue, la rue Shefford, le prolongement en direction nord-ouest de la rue des Skieurs, la rivière Yamaska, la ligne arrière de emplacement ayant front sur les rues suivantes : Louis-Philippe-Ier (côté ouest) et de la Couronne (côté ouest), le prolongement de la rue de la Couronne et la limite municipale nord jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 5, «PIERRE-LAPORTE», 826 ÉLECTEURS

En partant d'un point situé à l'intersection de la route Pierre-Laporte et l'autoroute 10, la limite municipale nord, le prolongement de la rue de la Couronne, la ligne arrière de emplacement ayant front sur les rues suivantes : de la Couronne (côté ouest) et Louis-Philippe-Ier (côté ouest), la rivière Yamaska, le prolongement de la rue des Skieurs, la rue Shefford, la rue des golfeuse, son prolongement, la voie ferrée, le chemin des Carrières, les lignes arrière des emplacements ayant front sur les voies suivantes : le chemin de Gaspé (côté ouest) et le chemin du Lac-Gale (côtés nord et ouest) excluant la rue des Lauriers, le prolongement vers l'est de la limite sud de la propriété sise au 175 route Pierre-Laporte, cette limite et la route Pierre-Laporte jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 6, «ADAMSVILLE», 883 ÉLECTEURS

Comprend toute la partie du territoire municipal située à l'ouest du boulevard et de la route Pierre-Laporte.

AVIS est aussi donné que le règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, à Bromont, J2L 1A1, de 8h15 à 12h et de 13h00 à 16h00.

AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication dudit avis, soit avant le 23 août 2008, faire connaître, par écrit, son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Me Catherine Nadeau
88, boulevard de Bromont
Bromont (Québec) J2L 1A1

AVIS est de plus donné, conformément à l'article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) que :

Le Conseil tient une assemblée publique afin d'entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d'opposition dans le délai fixé est égal ou supérieure à cent (100) électeurs.

Donné à Bromont, ce sixième jour du mois d'août de l'an deux mille huit (06.08.2008).

La greffière

Me Catherine Nadeau