08-08-2007

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 923-03-2007

AVIS PUBLIC est donné par Catherine Nadeau, greffière.

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 6 août 2007 a adopté le règlement numéro 923-03-2007 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2006, TEL QU'AMENDÉ, SUR LES NUISANCES AFIN D'ABROGER L'ARTICLE 11.35

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce huitième jour du mois d'août de l'an deux mille sept (08.08.2007).

La greffière

CATHERINE NADEAU