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11-08-2004
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
DÉROGATIONS
MINEURES
AVIS
EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire
du Conseil municipal 7 septembre 2004 à 20 heures, le Conseil
municipal prendra une décision relativement à quatre
(4) demandes de dérogation mineure :
La
première dérogation mineure a pour effet de permettre
l'empiètement de 4 mètres à l'intérieur
de la marge avant à la place de 0 mètre, pour l'implantation
d'un garage (35 rue du Côteau, lot 1766 du cadastre du Canton
de Brome) ;
La
deuxième dérogation mineure a pour effet de permettre
une marge de recul avant 7,60 mètres au lieu de 12 mètres
pour l'implantation d'un bâtiment principal (lots 684-14,
684-15 et 684-16 du cadastre du Canton de Farnham, rue Shefford)
;
La
troisième a pour effet d'autoriser une marge de recul avant
du bâtiment principal, de 25 mètres au lieu de 12
mètres (lot 432-124 du cadastre du Canton de Farnham, rue
des Moulins) ;
La
quatrième a pour effet de permettre la construction d'un
bâtiment avec une largeur de 15 mètres au lieu de
20 mètres (lot 1333-12 du cadastre de Bromont, 101 rue
du Bourgmestre)
Toute
personne intéressée pourra intervenir au sujet de
cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de
cette assemblée.
DONNÉ
À BROMONT ce onzième jour du mois d'août de
l'an deux mille quatre (11-08-2004)
Le
greffier
Pierre
Simoneau, o. m. a.
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