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08-13-2008
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
Aux
personnes intéressées par le premier projet de Règlement
numéro 876-49-2008 modifiant le Règlement de zonage
numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer,
à même une partie des zones R01-149, R01-163 et H01-148,
la zone R01-171
Avis public est donné de ce qui suit :
- Lors
d'une séance tenue le 4 août 2008, le conseil a
adopté le premier projet de Règlement numéro
876 49 2008 modifiant le Règlement de zonage numéro
876 2003, tel qu'amendé, afin de créer, à
même une partie des zones R01 149, R01 163 et H01 148,
la zone R01 171;
- une
assemblée publique de consultation aura lieu le 2 septembre
2008, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard
de Bromont. Au cours de cette assemblée publique, la
mairesse expliquera le premier projet de règlement numéro
876 49 2008, de même que les conséquences de son
adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les
personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
- cette
assemblée publique de consultation sera précédée
d'une séance d'informations au cours de laquelle le projet
immobilier à l'origine des règlements sera présenté
par les représentants du promoteur. Cette séance
d'informations sera tenue à compter de 19h00.
- le
premier projet de règlement numéro 876 48 2008
peut être consulté à l'Hôtel de Ville,
88, boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à
16h, du lundi au vendredi;
- le
premier projet de règlement numéro 876 49-2008
contient des dispositions propres à un règlement
susceptible d'approbation référendaire;
- les
dispositions du premier projet de règlement numéro
876 49 2008 concernent les zones R01 148, R01 149 et R01 163
illustrées au plan suivant:
Donné
à Bromont, ce treizième jour du mois d'août
de l'an deux mille huit (13.08.2008).
La greffière
Me Catherine Nadeau
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