08-18-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 876-65-2010 et 923-07-2010

AVIS PUBLIC est donné par Me Jean-François D'Amour, notaire et greffier adjoint;

Que le conseil municipal de Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 2 août 2010 a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 876-65-2010 intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés dans la zone C04-428 et d'y ajouter des dispositions relatives à la superficie maximale de plancher d'un établissement commercial et à l'entreposage et l'étalage extérieur»

Ledit règlement a pour objet la modification du règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés dans la zone C04-428 et d'y ajouter des dispositions relatives à la superficie maximale de plancher d'un établissement commercial et à l'entreposage et l'étalage extérieur.

Que le conseil municipal de Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 2 août 2010 a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 923-07-2010 intitulé : «Règlement modifiant le règlement numéro 923-2006, tel qu'amendé, sur les nuisances afin d'ajouter et de modifier des dispositions relatives au domaine naturel du lac Gale»

Ledit règlement a pour objet de modifier le règlement numéro 923-2006, tel qu'amendé, sur les nuisances afin d'ajouter et de modifier des dispositions relatives au domaine naturel du lac Gale.

Que ces règlements sont déposés à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dix-huitième jour du mois d'août de l'an deux mille dix (18-08-2010)

Le greffier adjoint,

Me Jean-François D'Amour, notaire