08-23-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 11 septembre 2006 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à deux (2) demandes de dérogation mineure suivante :

  • La première dérogation mineure a pour effet d'autoriser l'empiètement d'un balcon de 1,24 mètre dans la marge avant au lieu de 1,20 mètre autorisé, 2, rue des Bouleaux, lot 2 929 287.

  • La deuxième dérogation mineure a pour effet d'autoriser la subdivision des lots 3 813 262 et 3 813 263 en quatre (4) lots destinés à être occupés par des résidences unifamiliales de structure jumelée et dont la profondeur des lots sera inférieure à la profondeur minimale requise qui est de 30 mètres, projet résidentiel Rive Gauche, subdivision des lots 3 813 262 et 3 813 263.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce vingt-troisième jour du mois d'août de l'an deux mille six (23-08-2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.