08-24-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–71-2011

Avis est par les présentes donné, aux personnes intéressées :

QU’à sa séance ordinaire tenue le 1er août 2011, le conseil municipal de la Ville de Bromont a adopté le premier projet de règlement numéro 876–71-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu’amendé et portant le titre suivant :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU’AMENDÉ, VISANT À VISANT À MODIFIER LES GRILLES DES ZONES C04-422 ET C04-428 POUR Y PERMETTRE L’USAGE C2 (MIXTE)

QUE conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce premier projet de règlement sera soumis à une assemblée publique de consultation qui aura lieu le mardi 6 septembre 2011, à 19 heures 45, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville de Bromont.

QUE ce premier projet de règlement vise à permettre une mixité d’usages dans les zones C04-422 et C04-428 adjacentes à la rue Shefford pour augmenter l’offre du marché locatif en immobilier dans ce secteur. Le plan ci-dessous illustre les zones visées par ce projet de règlement et leurs zones contiguës:

Qu’au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou le membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement ainsi que la description du secteur concerné peuvent être consultés à l’hôtel de Ville sis au 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, ce 24e jour d’août 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA