08-26-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 879-09-2009 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir, dans la zone R04-467, certains usages et la possibilité d'ériger un bâtiment de plus de 1300 m2, à la procédure relative aux usages conditionnels (Carrefour champêtre)

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 6 juillet 2009, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 879-09-2009 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir, dans la zone R04-467, certains usages et la possibilité d'ériger un bâtiment de plus de 1300 m2, à la procédure relative aux usages conditionnels (Carrefour champêtre).
   
   
2. Les usages qu'il est prévu d'assujettir à la procédure relative aux usages conditionnels dans la zone R04-467 sont la vente de produits horticoles, la vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture, la vente au détail d'articles de quincaillerie, la vente au détail d'articles de sport, d'accessoires de chasse et pêche, de bicyclettes et de jouets, la vente au détail de fleurs et de plantes, un service de réparations d'automobiles et la vente de pièces neuves pour automobiles.
   
   
3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 septembre 2009, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont, à Bromont.
   
   
4. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le projet de règlement numéro 879-09-2009, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
5. Le projet de règlement numéro 879-09-2009 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
6. Le premier projet de Règlement numéro 879-09-2009 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
7. Les dispositions du premier projet de Règlement numéro 879-09-2009 concernent la zone R04-467 occupée par le centre commercial Carrefour champêtre et située dans le quadrant sud-est de l'intersection l'Autoroute 10/boulevard de Bromont.
   
   
8. L'illustration de la zone R04-467 peut être consultée à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h15 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, ce vingt-sixième jour du mois d'août de l'an deux mille neuf (26.08.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau