08-31-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal du 19 septembre 2005 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure.

Ladite dérogation mineure a pour objet de ne pas exiger l'enfouissement des circuits de raccordements électrique, téléphonique et par câble entre l'entrée au bâtiment et le réseau de distribution situé aux limites du terrain ainsi que de ne pas exiger que le bâtiment principal soit desservi par un réseau d'aqueduc et d'égout municipaux, lot 2 591 660, rue Beauharnois, zones H04-431 et H04-432.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce 31ième jour du mois d'août de l'an deux mille cinq (31-08-2005)

La greffière par intérim

Marie-Jérome Hanoul