04-09-2002
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal le 30 septembre 2002 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin de permettre l'émission d'un permis de construction d'un bâtiment accessoire (remise) à moins de 7,60 mètres et à plus de 1 mètre (mur aveugle) de la limite sud des lot 103-78-1, 103-78-2, 103-79-3 et 103-79-4 du cadastre de Brome (18 rue d'Iberville).

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce quatrième jour du mois de septembre de l'an deux mille deux (04-09-2002)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.