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09-05-2007
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS
MINEURES
AVIS
EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale
du Conseil municipal du 24 septembre 2007 à 16 heures,
le Conseil municipal prendra une décision relativement
à six (6) demandes de dérogation mineure :
La
première dérogation mineure a pour effet d'autoriser
la construction d'un agrandissement du bâtiment principal
avec une pente de toit de 1,2 dans 12 au lieu d'une pente minimale
de 3 dans 12 exigée (410 rue de la Couronne, lot 2 591
193).
La
deuxième dérogation mineure a pour effet d'autoriser
la construction d'un bâtiment accessoire (abri à
abrasifs) à l'usage principal récréatif (station
de ski) implanté à l'intérieur de la cour
alors qu'il est interdit d'implanter une construction accessoire
dans une cour avant, en plus d'autoriser l'implantation dudit
bâtiment en marge avant selon une marge de " 0 m "
au lieu d'une marge de 15 m exigée (150 rue Champlain,
lot 3 592 824).
La
troisième dérogation mineure a pour effet d'autoriser
sous réserve de conditions particulières, l'érection
d'une clôture en bois de couleur verte d'une hauteur de
3,66 m au lieu d'une hauteur autorisée de 1 m le long de
la ligne avant bordant la rue et à une distance inférieur
à 0,50 m tel que prescrit par le règlement de zonage
en vigueur (150 rue Champlain, lot 3 592 824).
La
quatrième dérogation mineure a pour effet d'autoriser
la construction de bâtiments principaux du groupe d'usage
" habitation " en structure isolée dans une marge
avant de 4,0 m au lieu d'une marge de 7,6 m exigée (rue
Bellechasse, lots 2 930 336 et 2 930 348).
La
cinquième dérogation mineure a pour effet d'autoriser
la construction d'un bâtiment principal avec une toiture
mansardée ainsi que l'utilisation de bardeaux d'asphalte
comme revêtement de finition extérieure pour l'étage
supérieure, principalement sur les élévations
avant et arrière du bâtiment alors qu'il est interdit
de construire un bâtiment avec une toiture mansardée
ainsi que l'utilisation de bardeaux d'asphalte comme revêtement
mural extérieur (1039 chemin Racine, lot 2 591 622).
La
sixième dérogation mineure a pour effet d'autoriser
la construction d'un agrandissement au bâtiment principal
d'une superficie de 53,51 m2 en réduisant la marge prescrite
de 25 m à une marge de 12 m (5 chemin Rumsby, lot 3 163
704).
Toute
personne intéressée pourra intervenir au sujet de
ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de
cette assemblée.
DONNÉ
À BROMONT, ce cinquième jour du mois de septembre
de l'an deux mille sept (05-09-2007).
La greffière
Me CATHERINE NADEAU
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