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07-09-2004
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT
No 890-2004
AVIS
PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier:
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
du 21 juin 2004, a adopté le règlement, 890-2004
intitulé :
«RÈGLEMENT
D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE QUATRE CENT QUARANTE HUIT MILLE DOLLARS
(448,000$) A) AMÉNAGER UN TUNNEL SOUS LA BRETELLE SUD DE
LA SORTIE 78 DE L'AUTOROUTE DES CANTONS-DE-L'EST DANS LE CADRE
DU PROLONGEMENT DE LA ROUTE VERTE (248,000$) B) AMÉNAGER
DES INFRASTRUCTURES RELATIVES AU PROJET DOMICILAIRE DU CARRÉ
DES PINS (200,000$)»
Ledit règlement a reçu les approbations suivantes
:
- ADOPTION
par le Conseil municipal : 21 JUIN 2004
- APPROBATION
par les électeurs : 5 JUILLET 2004
- APPROBATION
du ministère des Affaires municipales : 3 SEPTEMBRE 2004
QUE
ce règlement est déposé à mon bureau
à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont,
où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce 7ième jour du mois de septembre de
l'an deux mille quatre (7 09 2004)
Le Greffier,
Pierre
Simoneau, o.m.a.
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