08-09-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 856-02-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier;

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 07 septembre 2004, a adopté le règlement numéro 856-02-2004 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE 3E PARAGRAPHE DU RÈGLEMENT 856-2002 DÉCRÉTANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU NOYAU VILLAGEOIS, SECTEUR D'ADAMSVILLE

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, le huitième jour du mois de septembre de l'an deux mille quatre (08.09.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a.