08-09-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 4 octobre 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure, concernant un lotissement avec un frontage de 19 m 04 mètres au lieu des 50 mètres requis pour un terrain non desservi, lot P-96 du cadastre du Canton de Brome. Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce huitième jour du mois de septembre de l'an deux mille quatre (08-09-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.