11-09-2002
AVIS PUBLIC - SCRUTIN DU 3 NOVEMBRE 2002 - VOTE PAR LA POSTE

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
SCRUTIN DU 3 NOVEMBRE 2002
VOTE PAR LA POSTE

AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D'UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Pierre Simoneau, président d'élection :

aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l'élection mentionnée ci-dessous en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être une personne physique, majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 01.09.2002 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.
   
   
2. être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 01.09.2002
   
   
3. avoir transmis à la municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous, une demande d'inscription à la liste électorale au plus tard le 29.09.2002

ET

aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour le scrutin mentionné ci-dessus en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. être une personne physique, majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 01.09.2002 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale
   
   
2. être copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité, depuis au moins 12 mois le 01.09.2002
   
   
3. avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou occupants qui sont des électeurs le 01.09.2002
   
   
4. avoir transmis à la municipalité, à l'adresse ci-dessous indiquée, une procuration au plus tard le 29.09.2002

PRENEZ NOTE que la demande d'inscription ou la procuration transmise après le 29.09.2002 mais avant le dernier jour (fixé par le président d'élection) pour présenter une demande devant la commission de révision le 16.10.2002
sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale et, par conséquent, sera transmise à la commission de révision, à moins que le président d'élection en ait tenu compte avant le dépôt de la liste électorale.

Un modèle de formulaire de demande d'inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d'élection. Les demandes d'inscription et les procurations prennent effet lors de leur réception et demeurent tant qu'elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le président d'élection:

Pierre Simoneau
88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec) J2L 1A1
(450) 534-2021
pierre.simoneau@bromont.com

DONNÉ À BROMONT LE 11 SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE DEUX

LE PRÉSIDENT D'ÉLECTION

PIERRE SIMONEAU