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15-09-2004
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-03-2004
AVIS
PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier:
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
régulière du 2 août 2004, a adopté
le règlement numéro 876-03-2004 intitulé
:
«RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE REMPLACER CERTAINES DISPOSITIONS
RELATIVES À L'AFFICHAGE DANS LA ZONE R04-467, DE MODIFIER
LES CONDITIONS D'AFFICHAGE SUR L'ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE DE LA
SORTIE 78 POUR LES COMMERCES DE LA ZONE R04-467 ET DE MODIFIER
CERTAINES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À
UNE PISCINE»
Ledit
règlement a reçu les approbations suivantes :
- Adoption
du premier projet de règlement : 5 juillet 2004
- Adoption
du règlement : 2 août 2004
- Certificat
de conformité au schéma d'aménagement de
la Municipalité régionale de comté de La
Haute-Yamaska : 13 septembre 2004
QUE
ce règlement est déposé à mon bureau
à l'hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce quinzième jour du mois de septembre
de l'an deux mille quatre (15.09.2004).
Le
greffier
PIERRE
SIMONEAU, o. m. a.
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