15-09-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-04-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 18 août 2004, a adopté le règlement numéro 876-04-2004 intitulé :

«RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003 CONCERNANT LES ZONES R01-111, P01-112, R01-118, C01-113, C01-159, H01-165, R04-467 ET H06-620»

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

1. Adoption du premier projet de règlement : 5 juillet 2004
   
2. Adoption du second projet de règlement : 2 août 2004
3. Adoption du règlement : 18 août 2004
4. Certificat de conformité au schéma d'aménagement de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska : 13 septembre 2004

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce quinzième jour du mois de septembre de l'an deux mille quatre (15.09.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a.