15-09-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Bromont, corporation légalement constituée en vertu de la loi constituant la Ville de Bromont (Bill 111) sanctionnée le 18 juin 1964, ayant son siège au numéro 88 du boulevard de Bromont, en la Ville de Bromont, province de Québec, J2L 1A1, qu'en vertu d'une résolution adoptée par le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 7 septembre 2004, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, au plus haut enchérisseur, à la salle du conseil, Hôtel de Ville de Bromont 88 boulevard de Bromont à Bromont, LE MARDI 12 OCTOBRE 2004 à 13 heures 30, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêts, et pénalités, plus les frais encourus ou à être encourus à moins que ces taxes, intérêts, pénalités ou frais ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s'il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé.

Ces immeubles sont situés à l'intérieur des limites de la municipalité de la Ville de Bromont.

DIVISION D'ENREGISTREMENT DE BROME
CADASTRE DU CANTON DE FARHAM

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6616-75-6170

Succession Fernando Brunelle
1512, rue Shefford
Bromont (Qc) J2L 1E4

533-6 Route Pierre-Laporte
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
20,20 $ 2,85 $ 1,62 $ 24,67 $

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6714-16-1620 Bruno Couture
28, rue des Frênes
Bromont (Qc) J2L 1T9
513-24-18-1 28, rue des Frênes
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
2 742,28 $ 213,02 $ 123,52 $ 3 078,82 $

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6818-36-8934 Aberback Lapointe et Associés Inc.
1, Place Ville-Marie, Bureau 3825
Montréal (Qc) H38 4M6
688-128 Rue Laura
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
455,43 $ 81,00 $ 46,06 $ 582,49 $

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6818-37-8933 Aberback Lapointe et Associés Inc.
1, Place Ville-Marie, Bureau 3825
Montréal (Qc) H38 4M6
P-688-30 * Rue André
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
4,04 $ 4,04 $
* Description abrégée :
Une partie du lot 688-30, cadastre officiel du Canton de Farnham, bornée comme suit : Vers le Nord par la rivière Yamaska ; Vers l'Est par une autre partie du lot 688-30 ; Vers le Sud par le lot 688-31, rue André ; Vers l'Ouest par le lot 685-1.

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6818-35-9581 Aberback Lapointe et Associés Inc.
1, Place Ville-Marie, Bureau 3825
Montréal (Qc) H38 4M6
688-127 Rue Laura
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
539,15 $ 96,18 $ 54,22 $ 689,55 $

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6818-46-1533 Aberback Lapointe et Associés Inc.
1, Place Ville-Marie, Bureau 3825
Montréal (Qc) H38 4M6
688-129 Rue Laura
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
401,45 $ 71,13 $ 40,44 $ 513,02 $

DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SHEFFORD
CADASTRE DE BROMONT ET CANTON SHEFFORD

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6921-91-7842 Rune Brattas
410, rue de la Couronne
Bromont (Qc) J2L 2S2

1265-37
(Bromont)
1025-14
(Canton de Shefford)

410, Rue de la Couronne
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
5 527,76 $ 427,47 $ 247,60 $ 6 202,83 $

DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SHEFFORD
CADASTRE DE BROMONT

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
6920-77-6579 Rune Brattas
410, rue de la Couronne
Bromont (Qc) J2L 2S2
1265-31
1265-32
1265-33
Rue de la Couronne
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
4 862,56 $ 376,69 $ 217,92 $ 5 457,17 $

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
7119-55-7276 150006 Canada Inc.
5, rue Joseph Mc Sween
Grande-Île (Qc) J6W 4V3
263 Rue Champlain
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
19,82 $ 6,51 $ 3,65 $ 29,98 $

No dossier Nom, adresse Lot(s) Situation (rue)
7120-52-3484 9046 7309 Québec Inc.
3350, boulevard Wilfrid-Laurier
Saint-Hubert (Qc) J3Y 6T2
837 Boulevard de Bromont
Montant Intérêts Pénalités TOTAL
8,88 $ 8,88 $

DONNÉ À BROMONT ce quinzième jour du mois de septembre de l'an deux mille quatre (15.09.2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.