16-09-2003
AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ QUE le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont sera, en 2004 en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d'affaires régulières :

Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, Bromont, J2L 1A1
Du lundi au vendredi de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30

Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• Être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;
  
• Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:

MRC de La Haute-Yamaska
142, rue Dufferin, bureau 100
Granby (Québec) J2G 4X1

• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;
  
• Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement 97-86 de la MRC de La Haute-Yamaska et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

Donné à Bromont, ce seizième jour du mois de septembre de l'an deux mille trois (16.09.2003).

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.