09-16-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du conseil, le 1er octobre 2009, à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à deux (2) demandes de dérogation mineure.

La première demande concerne un emplacement situé au 991 de la rue du Violoneux et elle vise à y permettre l'aménagement de deux (2) cases de stationnement dans la cour avant et à ne pas exiger de bande de terrain aménagée entre ces cases et la ligne avant du terrain, conditionnellement à la réalisation des aménagements extérieurs montrés au plan joint à la résolution numéro 2009-08-16 adoptée par le Comité Consultatif d'Urbanisme et au dépôt d'un chèque visé ou d'une lettre de garantie bancaire en faveur de la Ville de Bromont au montant de 10 000 $ afin de garantir leur réalisation.

La seconde demande concerne un emplacement situé au 679 de la rue Shefford (Le Musée du Chocolat) et elle vise à y permettre la réduction de 1,80 m à 0,50 m de la distance minimale entre un stationnement et une limite latérale de terrain, conditionnellement au déplacement des deux (2) cases de stationnement situées en bordure de la rue Shefford (dans la cour avant ou latérale, en continuité avec les autres cases existantes) et conditionnellement à la construction d'un écran destiné à dissimuler l'aire d'entreposage des déchets existante sur le côté du bâtiment ou son déplacement à un endroit moins visible de la rue Shefford.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de l'une ou l'autre de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce seizième jour du mois de septembre de l'an deux mille neuf (16.09.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau