17-09-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005
VOTE PAR LA POSTE

AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D'UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Pierre Simoneau, président d'élection :

aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l'élection mentionnée ci-dessous en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. avoir 18 ans le 06.11.2005.
   
   
2. être une personne physique, majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 01.09.2005 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.
   
   
3. être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 01.09.2005
   
   
4. avoir transmis à la municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous, une demande d'inscription à la liste électorale au plus tard le 15.10.2005

ET

aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. avoir 18 ans le 06.11.2005.
   
   
2. être une personne physique, majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 01.09.2005 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale
   
   
3. être copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité, depuis au moins 12 mois le 01.09.2005
   
   
4. avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou occupants qui sont des électeurs le 01.09.2005
   
   
5. avoir transmis à la municipalité, à l'adresse ci-dessous indiquée, une procuration au plus tard le 02.10.2005

PRENEZ NOTE que la demande d'inscription ou la procuration transmise après le 02.10.2005 mais avant le dernier jour (fixé par le président d'élection) pour présenter une demande devant la commission de révision le 15.10.2005
sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale et, par conséquent, sera transmise à la commission de révision, à moins que le président d'élection en ait tenu compte avant le dépôt de la liste électorale.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec le président d'élection:

Pierre Simoneau
88, boulevard de Bromont
Bromont (Québec)
J2L 1A1
(450) 534-2021
pierre.simoneau@bromont.com

DONNÉ À BROMONT LE 17 SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE CINQ (17.09.2005)

LE PRÉSIDENT D'ÉLECTION

PIERRE SIMONEAU