09-17-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
ÉLECTION DU 1ER NOVEMBRE 2009

AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D'UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Richard Joyal, président d'élection :

aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. Avoir 18 ans le 1er novembre 2009;
   
   
2. Être une personne physique, majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er novembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
   
   
3. Être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2009;
   
   
4. Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous, une demande d'inscription à la liste électorale au plus tard le 17 octobre 2009.

aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. Avoir 18 ans le 1er novembre 2009;
   
   
2. Être une personne physique, majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
   
   
3. Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité, depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2009;
   
   
4. Avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs de la municipalité le 1er septembre 2009;
   
   
5. Avoir transmis à la municipalité une procuration au plus tard le 17 octobre 2009.

PRENEZ NOTE que la demande d'inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 17 octobre 2009, seront considérées comme des demandes de modification à la liste électorale municipale et, par conséquent transmises à la Commission de révision, à moins que le président d'élection n'en ait tenu compte avant le dépôt de la liste électorale.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance.

Toute demande écrite pour voter par correspondance doit être reçue au bureau du président d'élection au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 17 octobre 2009.

Les demandes d'inscription et les procurations sont disponibles au bureau du président d'élection, prennent effet lors de leur réception et demeurent valide pour la période de l'élection tant qu'elles ne seront pas remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le bureau du président d'élection au (450) 534-2021.

DONNÉ À BROMONT CE 17E JOUR DE SEPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE NEUF (17.09.2009).

LE PRÉSIDENT D'ÉLECTION,

RICHARD JOYAL