18-09-2002
AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 643-8-2002

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
Ville de Bromont

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 643-8-2002

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 12 août 2002 a adopté le règlement numéro 643-8-2002 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'AFFICHAGE NUMÉRO 643-90 AFIN DE MODIFIER CERTAINE DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE ENSEIGNE AUTOROUTIÈRE

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

1. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT : 2 JUILLET 2002
2. ADOPTION DU RÈGLEMENT : 12 AOÛT 2002
3. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA
   D'AMÉNAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE
   DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA : 12 SEPTEMBRE 2002

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dix-huitième jour du mois de septembre de l'an deux mille deux (18.09.2002).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a.