09-21-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS est par les présentes donné, qu’à la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi, 17 octobre 2011, à 20 h, en la salle du Conseil de l’hôtel de Ville de Bromont, le conseil municipal statuera sur les deux (2) demandes de dérogations mineures suivantes :

  • La première demande concerne un immeuble situé au 279, chemin l’Assomption et vise à réduire la marge avant minimale exigée de 25 mètres à 13 mètres afin de procéder à la rénovation et à l’agrandissement d’une résidence unifamiliale ;
  • La seconde demande concerne un immeuble situé au 185, rue Dorchester et elle vise à augmenter la hauteur maximale permise d’un muret de soutènement de 2 mètres à 2,7 mètres ;

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures au cours de cette assemblée.

Le présent avis est donné conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Donné à Bromont, ce 21e jour de septembre 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA