22-09-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 857-03-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 20 septembre 2004 a adopté le règlement numéro 857-03-2004 intitulé :

RÈGLEMENT AMENDANT LES ARTICLE 7, 8, 13, 23, 26, 32, ET 33 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 857-2002 INTITULÉ RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-deuxième jour du mois de septembre de l'an deux mille quatre (22.09.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.