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09-23-2008
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT
NUMÉRO 950-2008
AVIS
PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière
:
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
ordinaire du 2 septembre 2008, a adopté le règlement
numéro 950-2008 intitulé :
RÈGLEMENT
CONCERNANT LA DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS
ÉLECTORAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO
881-2004.
Ledit règlement a reçu les approbations suivantes
:
- Adoption
du projet de règlement : 4 août 2008
- Adoption
du règlement : 2 septembre 2008
-
Approbation de la Commission de la représentation électorale
du Québec : 16 septembre 2008
QUE
ce règlement est déposé à mon bureau
à l'hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce vingt-troisième jour du mois de septembre
de l'an deux mille huit (23.09.2008).
La greffière
Me
Catherine Nadeau
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