09-23-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 860-04-2008

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 17 août 2009 a adopté le règlement numéro 860-04-2008 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 860-2002, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'EXIGER L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DANS LES SOUS-SOLS

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du projet de règlement : 6 octobre 2008
• Adoption du règlement: 17 août 2009
• Conformité au schéma d'aménagement : 9 septembre 2009 de la MRC de La Haute-Yamaska

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce vingt-troisième jour du mois de septembre de l'an deux mille neuf (23.09.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau